Politique De Tarification Et De Taxes
Ⅰ. Champ d’application
Les présentes dispositions concernent l’ensemble des commandes passées depuis la France métropolitaine ainsi que les territoires DROM-COM.
La livraison est limitée à ces zones géographiques. Aucun envoi n’est effectué vers d’autres pays ou régions hors de ce périmètre.
Ⅱ. Composition des prix
Les montants affichés pour chaque article intègrent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.
La TVA est incluse directement dans le prix indiqué, conformément à la réglementation en vigueur, sans facturation supplémentaire lors du paiement.
Pour les expéditions internationales, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement sont également inclus dans le prix total. Aucun règlement additionnel n’est exigé à la réception.
Lors du passage en caisse, un récapitulatif détaillé est présenté, incluant le prix des produits, les taxes et les éventuels frais logistiques. Le montant total affiché correspond à la somme finale due.
Ⅲ. Modalité DDP (Delivered Duty Paid)
Les expéditions sont réalisées selon le principe DDP. Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et frais liés à l’importation, y compris la TVA et les droits de douane, est réglé avant l’expédition.
Ainsi, aucune somme complémentaire n’est demandée au moment de la livraison.
Ⅳ. Conditions de livraison et frais
La livraison est gratuite à partir de 152.64 € (TTC). En dessous de 152.64 €, des frais de 9.63 € sont appliqués.
Les prix présentés sur le site incluent l’ensemble des coûts applicables, notamment le prix des articles, la TVA, les droits de douane et les frais de livraison le cas échéant. Aucun frais additionnel n’est appliqué en dehors des montants indiqués.
Ⅴ. Retour et remboursement
En cas de retour conforme aux dispositions légales en vigueur en France, les montants versés sont restitués, incluant la TVA et les droits de douane.
La demande de retour doit être formulée dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception du produit.
Après validation du retour, le traitement du remboursement intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrables. Le montant est recrédité via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).
Les délais de réception des fonds peuvent varier en fonction des établissements bancaires, généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrables.
Ⅵ. Achats transfrontaliers
Pour les commandes livrées dans les territoires DROM-COM, les montants indiqués incluent les droits de douane et les frais de dédouanement applicables.
Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception, permettant une procédure d’achat claire et sans frais additionnels.
Les transactions respectent les règles fiscales françaises et européennes relatives à la TVA et aux droits de douane.
Ⅶ. Cadre juridique et conformité
Les dispositions relatives aux prix et aux taxes sont établies conformément aux réglementations françaises et européennes en matière de TVA, de droits de douane et de commerce transfrontalier.
Les éléments fiscaux applicables sont présentés de manière transparente lors de la validation de la commande, conformément aux obligations légales en vigueur.
Ⅷ. Service client
Adresse
6756 ANTIOCH RD, ADEL, GA 31620-9377, États-Unis
Téléphone
+1 (956) 341-2576
Horaires d’ouverture
Lundi – Vendredi : 09:00 – 18:00
Samedi : 10:00 – 16:00